Assurances Obligatoires

L’assurance responsabilité civile professionnelle

C’est l’une des assurances indispensables à toute entreprise (en phase de création ou de développement), car toute activité professionnelle peut engendrer des dommages, corporels ou matériels.

La responsabilité civile est une obligation légale imposant à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

Exemple : un salarié de l’entreprise provoque un accident chez un client, l’assurance responsabilité civile se substituera au responsable de l’accident pour dédommager la victime.

Veillez à ce que l’assurance responsabilité professionnelle couvre :

  • Les dommages causés en dehors des locaux (par exemple sur un chantier).
  • Les dommages causés par une utilisation de biens n’appartenant pas à l’entreprise.
  • Les maladies professionnelles qui pourraient toucher vos salariés.

A noter que la responsabilité civile du dirigeant (qui peut être mise en cause pour faute, négligence…) fait l’objet d’un contrat distinct de celui de l’entreprise.
L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque garantit les locaux et leur contenu contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (incendie, explosion, événement climatique, dommage électrique, catastrophe naturelle).

Si l’entreprise est locataire, vous devrez souscrire une assurance multirisque comprenant la garantie de responsabilité envers le propriétaire.

Si l’entreprise est propriétaire des locaux occupés, vous devrez souscrire une assurance multirisque comprenant les garanties valeur à neuf et pertes indirectes.